Elle sert à vous aider à payer votre loyer, si vous êtes locataire, les remboursements mensuels d’emprunt contractés pour l’achat d’un logement ou des travaux, si vous êtes propriétaire, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’allocation de logement familiale ou de l’aide personnalisée au logement. Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l’exception: Le FSL peut attribuer des aides sous formes de subvention et de prêt pour l’accès et au maintien dans un logement. Ainsi ce document traite de toutes les problématiques liées au logement des personnes défavorisées conformément à l’article 1 de la Loi Besson du 31 mai , « De toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, ayant droit à une aide de la collectivité Les critères Les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des ressources salaires, allocations, prestations Téléchargement Carte de la route des vins Fiche: Procédure de demande Pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier,vous devez vous renseigner auprès du conseil général de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement.
| Nom: | dossier fsl pyrenee oriental |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 64.48 MBytes |
Votre demande sera étudiée en fonction de votre situation et des critères établis. Infos utiles Horaires d’ouverture. Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs parc public ou privé , quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées: Ainsi ce document traite de toutes les problématiques liées au logement des personnes défavorisées conformément à l’article 1 de la Loi Besson du 31 mai , « De toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, ayant droit à une aide de la collectivité Requalification du quai Dezoums du port de Port-Vendres.
L’ APL est une prestation versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu’ils sont accédants à la propriété.
Cette allocation est attribuée, sous certaines conditions, à toute personne quelle que soit sa situation familiale, avec ou sans personne à charge, quelle que soit sa nationalité, sous réserve de justifier être en situation régulière, qui exerce ou non une activité professionnelle. L’intéressé doit résider en France métropolitaine et:. L’intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l’APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié e par un pacte civil de solidarité.
Être aidé(e) pour accéder à un logement
Les jeunes de moins de 25 ans sont exclus de ce dispositif. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur.
Mairie – Lundi de 9h à 11h Centre socio culturel – Place Castellane – Jeudi de 14h30 à 16h Pour les ressortissants du régime agricole: Allocation de Logement Familiale L’ ALF est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l’une ou l’autre ogiental conditions suivantes:.
En savoir plus sur les allocations de logement http: Formulaires à télécharger http: Prime au Déménagement Vous déménagez à l’occasion de la naissance de votre oruental enfant ou plus.
Ou vous avez au moins trois enfants à chargele dernier a moins de 2 ans et vous déménagez. Vous avez peut-être droit à la prime. Quels que soient votre situation familiale et vos revenus, vous pouvez peut-être dossieer d’un prêt.
LA BOUTIQUE LOGEMENT – Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales
Pour en savoir plus http: Formulaire à télécharger http: Garantie des Risques Locatifs La Xossier vise à aider les locataires titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiels, les orientla en formation, les étudiants, les employés de maison, les jeunes fonctionnaires En savoir plus sur la Garantie des Risques Locatifs http: Fonds de Solidarité pour le Logement Le FSLdont la création et le financement est assuré par chaque département, accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs parc public ou privéquel que soit le statut d’occupation des personnes concernées: Elles sont réservées exclusivement aux personnes et aux familles sans logement, menacées d’expulsion sans relogement, hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres. Elles prennent notamment la forme d’un cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges, d’un prêt ou d’une subvention en vue de financer les dépenses liées à l’entrée dans les lieux, ou le règlement de dettes locatives, de factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone… Les aides du Fonds de Solidarite Logement ne se cumulent pas avec celles du Loca-Pass.
En savoir plus sur le FSL http: Aide Personnalisée au Logement L’ APL est une prestation versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu’ils sont accédants à la propriété. L’intéressé doit résider en France métropolitaine et: Elle sert à vous aider à payer votre loyer, si vous êtes locataire, les remboursements mensuels d’emprunt contractés pour l’achat d’un logement ou des travaux, si vous êtes propriétaire, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’allocation de logement familiale ou de l’aide personnalisée au logement.
L’ALS ne peut être versée que si le logement, vide ou meublé, n’est pas conventionné. Il peut s’agir d’une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d’un studio, d’un appartement, d’une maison.
Vous avez peut-être droit à la prime En savoir plus sur la Prime au Déménagement http: Elles prennent notamment la forme d’un cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges, d’un prêt ou d’une subvention en vue de financer les dépenses pyrwnee à l’entrée dans les lieux, ou le règlement de dettes locatives, de factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone… Les aides du Fonds de Solidarite Logement ne se cumulent pas avec celles du Loca-Pass En savoir plus sur le FSL http: